La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, dans son bureau à Paris, le 1er juillet 2026 ( AFP / Joel Saget )
"Aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise" en près de trois ans pour enrayer la surpopulation carcérale en France, qui ne cesse de battre des records, déplore la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans un avis publié jeudi au Journal officiel.
A nouveau, la contrôleure des prisons Dominique Simonnot appelle à inscrire "dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale", seul à même de résorber le phénomène dans les maisons d'arrêt, selon elle.
Ce mécanisme doit permettre de "garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues, au premier rang desquels figurent le droit à l’encellulement individuel, le respect de leur dignité et la protection de leur intégrité physique et psychique".
Le CGLPL avait fait cette proposition dans un avis publié en septembre 2023 au JO. Mais le ministre de la Justice Gérald Darmanin refuse catégoriquement un tel mécanisme.
Selon un rapport récent, la France est avec la Turquie le pays du Conseil de l'Europe où la situation est la pire.
Le nombre des détenus est passé de 73.699 pour 60.562 places disponibles le 1er juin 2023 à 88.829 pour 63.237 places trois ans plus tard, des chiffres qui mettent en lumière "l'échec de la politique consistant à augmenter le nombre de places de prison afin de réduire la surpopulation carcérale", estime cette autorité administrative indépendante.
Le ministère de la Justice compte ouvrir 3.000 places supplémentaires dans des prisons modulaires, dont la moitié dès 2027, alors que moins d'un tiers des 15.000 places de prison additionnelles prévues dans un plan national lancé en 2018 ont été livrées.
Pour le CGLPL, "l'accroissement des capacités d'accueil s'accompagne (...) systématiquement d'une augmentation parallèle, voire accélérée, du nombre de personnes incarcérées".
"La construction de nouveaux établissements ne saurait constituer une réponse pertinente : au regard du rythme actuel de progression de la surpopulation, il conviendrait, pour l'absorber, de mettre en service un centre pénitentiaire toutes les six semaines".
"Les dispositifs d'aménagement de peine et les alternatives à l'incarcération, bien qu'indispensables, demeurent sous-utilisés ou entravés par des conditions de mise en œuvre restrictives", ajoute l'avis.
Le CGLPL a par ailleurs publié des recommandations sur les centres pénitentiaires de Fresnes (Val-de-Marne) et de Grenoble (Isère).
Concernant Fresnes, l'autorité estime qu'"aucune nouvelle incarcération ne doit intervenir au sein de l’établissement", d'une vétusté et d'une insalubrité extrême. Elle appelle les pouvoirs publics à "définir une stratégie immobilière claire pour l’avenir du centre pénitentiaire, incluant un programme de rénovation ou de reconstruction à la hauteur de sa dégradation constatée".
Le CGLPL tire par ailleurs la sonnette d'alarme sur le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère), qui avait déjà fait l'objet d'une visite et de recommandations en urgence en juillet 2023, mais où la situation s’est encore dégradée avec un taux d'occupation désormais de 179%.
"La surpopulation carcérale est désormais extrême dans un établissement aux moyens humains déficients", note le contrôleur.
Elle évoque notamment une hausse "exponentielle" du nombre de matelas au sol, un "fonctionnement dégradé affect(ant) désormais l’ensemble du commandement, y compris la direction", ou des détenus exposés à la violence et à l'insalubrité, contraints pour certains de "manger avec les doigts" pendant plus de deux mois, faute de couverts disponibles.
"La gravité de la situation est telle qu'elle viole l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, voire est susceptible de porter atteinte au droit à la vie, respectivement garantis par les articles 3 et 2 de la CEDH", conclut le contrôleur.
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